Indisponibilité des vaccins - Rupture de stock

                       

                

En Bref 
    Les ruptures de stock sont de plus en plus fréquentes depuis une dizaine d'années. Ce phénomène est multifactoriel et notamment  lié à la mondialisation et la complexification de la production des vaccins. Les principales causes sont : un déficit de l'outil de production, un défaut d'approvisionnement en matières premières et un défaut de qualité du produit.
    L'ANSM joue un rôle central dans l'anticipation, la gestion et l'évaluation des ruptures de stock. Devant l'augmentation des ruptures d'approvisionnement, la législation française a renforcé la responsabilité de l'ensemble des intervenants dans la chaîne de fabrication et de distribution du médicament. Le fabricant a notamment l'obligation de communiquer à l'ANSM les situations à risque de pénurie et de mettre un place un plan de gestion des pénuries pour les médicaments d'intérêt thérapeutique majeur.

                

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Sources

Littérature grise

  1. Code de la santé publique - Article R5124-59. Code de la santé publique.

  2. Décret n° 2012-1096 du 28 septembre 2012 relatif à l’approvisionnement en médicaments à usage humain. 2012-1096 sept 28, 2012.

  3. Décret n° 2016-993 du 20 juillet 2016 relatif à la lutte contre les ruptures d’approvisionnement de médicaments. 2016-993 juill 20, 2016.

  4. Dossier de presse - RUPTURES DE STOCK ET D’APPROVISIONNEMENT - 20-mai-2014.pdf [Internet]. [cité 29 déc 2017]. Disponible sur: http://www.leem.org/sites/default/files/Dossier-de-presse-Atelier-presse-20-mai-2014_0.pdf

  5. Gestion des ruptures de stock de médicaments d’intérêt thérapeutique majeur par l’ANSM [Internet]. [cité 29 déc 2017]. Disponible sur: http://ansm.sante.fr/var/ansm_site/storage/original/application/5019db965cb96c1257478a583278eab8.pdf

  6. Informations de sécurité - Ruptures de stock des médicaments - ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé [Internet]. [cité 29 déc 2017]. Disponible sur: http://ansm.sante.fr/S-informer/Informations-de-securite-Ruptures-de-stock-des-medicaments#vac

  7. Le circuit de distribution du médicament en France [Internet]. Ministère des Solidarités et de la Santé. 2016 [cité 31 déc 2017]. Disponible sur: http://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/medicaments/le-circuit-du-medicament/article/le-circuit-de-distribution-du-medicament-en-france

  8. Les cahiers de l’Ordre national des pharmaciens - RUPTURES D’APPROVISIONNEMENT DE MÉDICAMENTS [Internet]. [cité 29 déc 2017]. Disponible sur: http://www.ordre.pharmacien.fr/content/download/247333/1351633/version/1/file/CTOP008_Ruptures+d%27appro_def.pdf

  9. LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. 2016-41 janv 26, 2016.

  10. Rapport sur la politique vaccinale - HUREL - janvier 2016.pdf [Internet]. [cité 31 déc 2017]. Disponible sur: http://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_sur_la_politique_vaccinale_janvier_2016_.pdf

  11. RECOMMANDATIONS « Médicaments : ruptures de stock, ruptures d’approvisionnement » - 2013 [Internet]. [cité 29 déc 2017]. Disponible sur: http://www.acadpharm.org/dos_public/Recommandations_ruptures_de_stocks_et_appro_VF_2013.04.24.pdf

  12. Rupture d’approvisionnement d’un médicament [Internet]. Ministère des Solidarités et de la Santé. 2016 [cité 31 déc 2017]. Disponible sur: http://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/medicaments/professionnels-de-sante/prescription-et-dispensation/article/rupture-d-approvisionnement-d-un-medicament

  13. Ordre Pharmaciens. Ruptures d’approvisionnement et DP-Ruptures [Internet]. Disponible sur: http://www.ordre.pharmacien.fr/Le-Dossier-Pharmaceutique/Ruptures-d-approvisionnement-et-DP-Ruptures

  14. Ruptures de stock et tensions d’approvisionnement des vaccins [Internet]. [cité 29 déc 2017]. Disponible sur: http://vaccination-info-service.fr/Generalites-sur-les-vaccinations/Qualite-securite-et-efficacite-des-vaccins/Gestion-des-stocks/Ruptures-de-stock-et-tensions-d-approvisionnement-des-vaccins

  15. THESE L’indisponibilité des médicaments sur le marché en France : enjeux et obligations pour les laboratoires pharmaceutiques exploitants [Internet]. [cité 29 déc 2017]. Disponible sur: https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01346831/document

  16. Arrêté du 27 juillet 2016 fixant la liste des classes thérapeutiques contenant des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur mentionnés à l’article L. 5121-31 du code de la santé publique | Legifrance [Internet]. [cité 13 nov 2018]. Disponible sur: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/27/AFSP1621467A/jo/texte