Indisponibilité des vaccins - Rupture de stock

En Bref 
    Les ruptures de stock sont de plus en plus fréquentes depuis une dizaine d'années. Ce phénomène est multifactoriel et notamment  lié à la mondialisation et la complexification de la production des vaccins. Les principales causes sont : un déficit de l'outil de production, un défaut d'approvisionnement en matières premières et un défaut de qualité du produit.
    L'ANSM joue un rôle central dans l'anticipation, la gestion et l'évaluation des ruptures de stock. Devant l'augmentation des ruptures d'approvisionnement, la législation française a renforcé la responsabilité de l'ensemble des intervenants dans la chaîne de fabrication et de distribution du médicament. Le fabricant a notamment l'obligation de communiquer à l'ANSM les situations à risque de pénurie et de mettre en place un plan de gestion des pénuries pour les médicaments d'intérêt thérapeutique majeur.

Articles reliés : La politique vaccinale

Sources

Revue narratives

• Stanley M. HPV vaccines : alternative dosage schedules. Expert Rev Vaccines. déc 2019;18(12):1309‑16. 

Littérature grise

• Ruptures de stock de médicaments : conséquence d’une production à flux tendu et délocalisée de part le monde - Société de Pneumologie de Langue Française [Internet]. [cité 20 avr 2022]. Disponible sur : https://splf.fr/ruptures-de-stock-de-medicaments/ 

• Actualité - Disponibilité des médicaments : les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur doivent désormais disposer d’un stock de sécurité de deux mois - ANSM [Internet]. [cité 20 avr 2022]. Disponible sur: https://ansm.sante.fr/actualites/disponibilite-des-medicaments-les-medicaments-dinteret-therapeutique-majeur-doivent-desormais-disposer-dun-stock-de-securite-de-deux-mois

• Plan d’économies, l’autre cause des ruptures | Le Quotidien du Pharmacien [Internet]. [cité 20 avr 2022]. Disponible sur:   https://www.lequotidiendupharmacien.fr/medicament-parapharmacie/medicament/plan-deconomies-lautre-cause-des-ruptures

• Disponibilités des produits de santé de type médicaments - ANSM [Internet]. [cité 20 avr 2022]. Disponible sur :https://ansm.sante.fr/disponibilites-des-produits-de-sante/medicaments

• Code de la santé publique - Article R5124-59. Code de la santé publique.

• Décret n° 2012-1096 du 28 septembre 2012 relatif à l’approvisionnement en médicaments à usage humain. 2012-1096 sept 28, 2012. 

• Décret n° 2016-993 du 20 juillet 2016 relatif à la lutte contre les ruptures d’approvisionnement de médicaments. 2016-993 juill 20, 2016. 

• Dossier de presse - RUPTURES DE STOCK ET D’APPROVISIONNEMENT - 20-mai-2014.pdf [Internet]. [cité 25 mai 2022]. Disponible sur: http://www.leem.org/sites/default/files/Dossier-de-presse-Atelier-presse-20-mai-2014_0.pdf 

• Pénurie de médicaments | Leem[Internet]. [cité 20 avr 2022]. Disponible sur :https://www.leem.org/sites/default/files/2019-02/DP-Leem-P%C3%A9nurie-VF.pdf

• Informations de sécurité - Ruptures de stock des médicaments - ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé [Internet]. [cité 25 mai 2022]. Disponible sur: http://ansm.sante.fr/S-informer/Informations-de-securite-Ruptures-de-stock-des-medicaments#vac 

• Le circuit de distribution du médicament en France [Internet]. Ministère des Solidarités et de la Santé. 2016 [cité 25 mai 2022]. Disponible sur: http://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/medicaments/le-circuit-du-medicament/article/le-circuit-de-distribution-du-medicament-en-france 

• Les cahiers de l’Ordre national des pharmaciens - RUPTURES D’APPROVISIONNEMENT DE MÉDICAMENTS [Internet]. [cité 25 mai 2022]. Disponible sur: http://www.ordre.pharmacien.fr/content/download/247333/1351633/version/1/file/CTOP008_Ruptures+d%27appro_def.pdf 

• LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. 2016-41 janv 26, 2016.

• Rapport sur la politique vaccinale - HUREL - janvier 2016.pdf [Internet]. [cité 25 mai 2022]. Disponible sur: http://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_sur_la_politique_vaccinale_janvier_2016_.pdf 

• RECOMMANDATIONS « Médicaments : ruptures de stock, ruptures d’approvisionnement » - 2013 [Internet]. [cité 25 mai 2022]. Disponible sur: http://www.acadpharm.org/dos_public/Recommandations_ruptures_de_stocks_et_appro_VF_2013.04.24.pdf 

• Rupture d’approvisionnement d’un médicament [Internet]. Ministère des Solidarités et de la Santé. 2016 [cité 25 mai 2022]. Disponible sur: http://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/medicaments/professionnels-de-sante/prescription-et-dispensation/article/rupture-d-approvisionnement-d-un-medicament 

• Ordre Pharmaciens. Ruptures d’approvisionnement et DP-Ruptures [Internet]. Disponible sur: http://www.ordre.pharmacien.fr/Le-Dossier-Pharmaceutique/Ruptures-d-approvisionnement-et-DP-Ruptures 

• Ruptures de stock et tensions d’approvisionnement des vaccins [Internet]. [cité 25 mai 2022]. Disponible sur: http://vaccination-info-service.fr/Generalites-sur-les-vaccinations/Qualite-securite-et-efficacite-des-vaccins/Gestion-des-stocks/Ruptures-de-stock-et-tensions-d-approvisionnement-des-vaccins 

• THESE L’indisponibilité des médicaments sur le marché en France : enjeux et obligations pour les laboratoires pharmaceutiques exploitants [Internet]. [cité 25 mai 2022]. Disponible sur: https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01346831/document 

• Arrêté du 27 juillet 2016 fixant la liste des classes thérapeutiques contenant des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur mentionnés à l’article L. 5121-31 du code de la santé publique | Legifrance [Internet]. [[cité 25 mai 2022]. Disponible sur: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/27/AFSP1621467A/jo/texte